Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix de réserve d'un bloc de 1 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz
Résumé Un bloc de fréquence coûte 0 euro.
Le « prix de réserve d'un bloc de 1 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz », tel que défini dans la partie II.4.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0721 susvisée, est fixé à 0 euro.
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