Arrêté du 23 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le « prix de réserve d'un bloc de 1 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz », tel que défini dans la partie II.4.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0721 (Règles d'attribution des fréquences radio en Guyane) susvisée, est fixé à 0 euro.

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Prix de réserve d'un bloc de 1 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz

Résumé. Un bloc de fréquence coûte 0 euro.

Le « prix de réserve d'un bloc de 1 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz », tel que défini dans la partie II.4.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0721 (Règles d'attribution des fréquences radio en Guyane) susvisée, est fixé à 0 euro.

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