Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix de réserve de blocs de 5 MHz en bande 700 MHz
Résumé Le prix pour obtenir un bloc de 5 MHz en bande 700 MHz est de 0 euro.
Le « prix de réserve d'un bloc de 5 MHz en bande 700 MHz attribué au cours de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz en bande 700 MHz » et le « prix de réserve d'un bloc de 5 MHz en bande 700 MHz attribué au cours de la phase d'enchère principale pour l'attribution de la bande 700 MHz », tels que définis respectivement dans les parties II.3 et II.4.2 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0721 susvisée, sont fixés à 0 euro.
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