Arrêté du 23 septembre 2021

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 13 et 14 de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2021

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Application des dispositions des articles 13 et 14 de l’arrêté du 25 janvier 2021 aux concours relevant du présent chapitre

Résumé. Les mêmes règles s'appliquent aux concours décrits dans ce chapitre.

Les dispositions des articles 13 et 14 de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre.

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