En vigueur depuis le 7 octobre 2021
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Liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé (Expérimentation de contrats CDD pour la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés).