Créé le 7 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation
Résumé. Cet article ajoute une liste d'entreprises habilitées par date, en plus de celles d'un autre arrêté
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé.