Arrêté du 23 septembre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé (Expérimentation de contrats CDD pour la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le 7 octobre 2021

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Liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation

Résumé. Cet article ajoute une liste d'entreprises habilitées par date, en plus de celles d'un autre arrêté

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé (Expérimentation de contrats CDD pour la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2021

Source : Légifrance