Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un terrain à Allenjoie
Résumé Un terrain et ses bâtiments à Allenjoie ne servent plus à la navigation, donc ils ne font plus partie du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune d'Allenjoie, cadastrée section B n° 609, d'une superficie de 1 980 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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