Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité pour la navigation de volumes cadastrés
Résumé Les volumes BL n° 345 et CD n° 426 à Amilly ne servent plus à la navigation.
Est déclaré inutile pour le service de la navigation le volume n° 2 de la division volumétrique ayant pour assiette foncière les parcelles cadastrées section BL n° 345 et section CD n° 426 d'une contenance respective de 12 m2 et 10 m2 environ, depuis la cote 94,79 m NGF et sans limitation en élévation, situé sur la commune d'Amilly ; tel que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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