Arrêté du 23 septembre 2021

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2021

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Enregistrement du Titre Professionnel dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles

Résumé. L'annexe dit comment inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Source : Légifrance