En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et édition sécurisée des décomptes de voix
Résumé. Les votes doivent être visibles et imprimés en toute sécurité.
Les décomptes des voix doivent apparaître à l'écran et doivent faire l'objet d'une édition sécurisée.