Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déclaratives des journalistes pigistes pour l'aide mentionnée
Résumé Les journalistes pigistes doivent donner des infos sur eux et leurs revenus pour demander une aide.
Les journalistes pigistes mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret renseignent un formulaire mis en ligne par l'opérateur gestionnaire de l'aide mentionné à l'article 6 du même décret, composé des informations suivantes :
1° Leurs nom, prénom, numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
2° Leurs revenus fiscaux de référence de l'année 2019 et de l'année 2020 ;
3° Les montants de leurs revenus de remplacement mentionnés au II de l'article 4 du même décret ;
4° Les montants de leurs revenus annuels de pige nets et bruts pour l'année 2019 et ceux des revenus annuels de pige nets et bruts pour l'année 2020.
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