Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition d'Actions par l'État
Résumé L'État peut acheter 9,4% des actions de Orano SA auprès de AREVA SA.
L'acquisition par l'Etat de 24 830 361 actions de la société Orano SA, représentant environ 9,4 % du capital de la société, auprès de la société AREVA SA, dans les conditions visées à l'article 2, est autorisée.
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