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Annexe

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Arrêté du 23 septembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge pour une plusieurs de ses indications thérapeutiques au titre de l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé est fixée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Cette prise en charge est exclusivement réservée aux établissements participant à l'expérimentation mentionnés à l'annexe de l'arrêté susmentionné.

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune