JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Article 1

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge pour une plusieurs de ses indications thérapeutiques au titre de l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé est fixée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Cette prise en charge est exclusivement réservée aux établissements participant à l'expérimentation mentionnés à l'annexe de l'arrêté susmentionné.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge pour une plusieurs de ses indications thérapeutiques au titre de l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé est fixée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Cette prise en charge est exclusivement réservée aux établissements participant à l'expérimentation mentionnés à l'annexe de l'arrêté susmentionné.