Arrêté du 23 septembre 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2021 à l'exception des dispositions de l'annexe III qui sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Dates d'application d'un arrêté sur les examens

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2021, sauf pour une partie qui commence en 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2021 à l'exception des dispositions de l'annexe III qui sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance