JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Article 1


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Version 1

L'unité facultative prévue au 3e alinéa de l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation est dénommée « engagement étudiant ». L'épreuve relative à cette unité est définie en annexe I du présent arrêté.