Arrêté du 23 septembre 2020

Article 23

Créé le 25 septembre 2020

Dans le cadre de la mobilité internationale, le diplôme est accompagné de l'annexe descriptive dite « supplément au diplôme » figurant en annexe VII du présent arrêté.
Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020