JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Titre II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français d'Azerbaïdjan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 30 000 €.