Arrêté du 23 septembre 2019

Titre II : RÉGIE D'AVANCES

Il est institué auprès de l'Institut français d'Azerbaïdjan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 30 000 €.

Titre II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3