JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 septembre 2016, sont nommés responsable ministériel aux normes et suppléant :

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable

Suppléant : M. Romain Bordier, en remplacement de M. Koumaran Pajaniradja.

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Titulaire : M. Patrick Bonjour, en remplacement de M. Jacques Teyssier d'Orfeuil.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 septembre 2016, sont nommés responsable ministériel aux normes et suppléant :

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable

Suppléant : M. Romain Bordier, en remplacement de M. Koumaran Pajaniradja.

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Titulaire : M. Patrick Bonjour, en remplacement de M. Jacques Teyssier d'Orfeuil.