ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 7

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Article 7

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'au moins quatre membres dont la moitié au moins sont des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture, des maîtres de conférences des universités ou assimilés, ou des chercheurs de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés à la discipline ou au groupe de disciplines de rattachement de cette dernière.
Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Composition et nomination du jury pour un concours d'enseignement en architecture

Résumé. L'article décrit la composition et la nomination du jury pour un concours de recrutement d'enseignants en architecture.

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'au moins quatre membres dont la moitié au moins sont des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture, des maîtres de conférences des universités ou assimilés, ou des chercheurs de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés à la discipline ou au groupe de disciplines de rattachement de cette dernière.
Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance