ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

Art. 1

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Restructuration des services en Martinique

Résumé. Les services en Martinique sont réorganisés et certaines modifications existantes sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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