ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2015

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Promotions dans la fonction publique technique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des employés techniques du ministère de l'intérieur pour les années à venir.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2015

Source : Légifrance