En vigueur depuis le 15 octobre 2014
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Protection des habitats et espèces sur l'île de Miribel-Jonage
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage figure en annexe au présent arrêté.