ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 2

Créé le 15 octobre 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage figure en annexe au présent arrêté.