ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

Créé le 15 octobre 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage » (zone spéciale de conservation FR 8201785) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Ain sur une partie du territoire des communes suivantes : Beynost, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil ;
  • dans le département du Rhône sur une partie du territoire des communes suivantes : Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Jonage, Jons, Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage » (zone spéciale de conservation FR 8201785) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Ain sur une partie du territoire des communes suivantes : Beynost, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil ;
  • dans le département du Rhône sur une partie du territoire des communes suivantes : Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Jonage, Jons, Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne.