En vigueur depuis le 15 octobre 2014
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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de Baume Sourde
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde figure en annexe au présent arrêté.