ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde » (zone spéciale de conservation FR 8201697) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Francillon-sur-Roubion, Saoû, Soyans.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un espace naturel dans la Drôme est protégé pour préserver les chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde » (zone spéciale de conservation FR 8201697) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Francillon-sur-Roubion, Saoû, Soyans.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance