ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les aides agricoles

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance