Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 43
Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020
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Service d'assistance téléphonique pour les électeurs
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme d'assistance téléphonique chargée de répondre aux questions des électeurs pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixées par l'arrêté prévu à l'article 9-1 du décret du 7 février 2007 susvisé.