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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une zone réglementée à Rosnay
Résumé. Un arrêté abroge une ancienne zone réglementée autour du site de Rosnay dans l'Indre.
L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du site de Rosnay (Indre) est abrogé.