JORF n°0228 du 2 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du site de Rosnay (Indre) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du site de Rosnay (Indre) est abrogé.