ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Titre IER : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES à L'éGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE
Abrogé1 janvier 2023
Section 1 : Commission nationale
Abrogé1 janvier 2023Section 2 : Commissions interdépartementales
Abrogé1 janvier 2023Section 3 : Commissions locales
Abrogé1 janvier 2023Section 4 : Attribution des commissions
Abrogé1 janvier 2023Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Titre IER : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES à L'éGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE
Section 1 : Commission nationale
Section 2 : Commissions interdépartementales
Section 3 : Commissions locales
Section 4 : Attribution des commissions