Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 3

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Modification des critères de parité dans les comités techniques

Résumé. Les règles pour déterminer la parité hommes-femmes dans les comités techniques de l'Ecole nationale supérieure de la police changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance