Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires
Résumé. La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires passe de trois à quatre ans, avec possibilité de réduction ou de prorogation exceptionnelle jusqu'à dix-huit mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 4 : Durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 4