ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009

Art. 1

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Changement d'autorité pour les commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les adjoints de sécurité sont désormais placées auprès des préfets de zone de défense et de sécurité, et non plus auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police.

A modifié les dispositions suivantes :

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