Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour les commissions consultatives paritaires
Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les adjoints de sécurité sont désormais placées auprès des préfets de zone de défense et de sécurité, et non plus auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 1 : Création de commissions pour les policiers adjoints
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 1