ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 8

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Article 8

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote centraux et spéciaux ainsi que leurs lieux d'implantation, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections des fonctionnaires) du présent arrêté, les modalités pratiques d'organisation du scrutin et les conditions de vote par correspondance sont précisés dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Précisions sur l'organisation des bureaux de vote

Résumé. L'article précise que les détails sur l'organisation des bureaux de vote et le vote par correspondance sont expliqués dans une instruction ministérielle.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote centraux et spéciaux ainsi que leurs lieux d'implantation, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections des fonctionnaires) du présent arrêté, les modalités pratiques d'organisation du scrutin et les conditions de vote par correspondance sont précisés dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Source : Légifrance