ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police et les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Exécution de l'arrêté du 23 septembre 2014

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2014 désigne les autorités responsables de son exécution, notamment le directeur général de la police nationale et les préfets.

Le directeur général de la police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police et les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Source : Légifrance