JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 septembre 2013, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Conseil général
Loire

M. Iwan Mayet, en remplacement de M. Michel Chartier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 septembre 2013, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales

Conseil général

Loire

M. Iwan Mayet, en remplacement de M. Michel Chartier.