En vigueur depuis le 3 octobre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux médicaments à la liste des substances vénéneuses
Résumé. Deux nouveaux médicaments, le cobicistat et l'élvitégravir, sont ajoutés à la liste des substances vénéneuses.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― cobicistat ;
― elvitégravir.