JORF n°0231 du 5 octobre 2011

Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 septembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
Mme YOUSFI, épouse MOSHIUR (Habiba), née le 19 octobre 1961 à Annaba (Algérie).


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Version 1

Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 septembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :

Mme YOUSFI, épouse MOSHIUR (Habiba), née le 19 octobre 1961 à Annaba (Algérie).