Arrêté du 23 septembre 2011

Annexe I

Créé le 1 septembre 2011

TAUX D'ABATTEMENT DES ZONES DE RÉSIDENCE PRÉVUS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ

ZONES D'ABATTEMENT

TAUX D'ABATTEMENT

0

0 %

2

1,80 %

3

2,70 %

Nota. ― Les départements de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ainsi que la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la zone d'abattement 0.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011