JORF n°0223 du 25 septembre 2011

Article Annexe I

Article Annexe I

TAUX D'ABATTEMENT DES ZONES DE RÉSIDENCE PRÉVUS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ

|ZONES D'ABATTEMENT|TAUX D'ABATTEMENT| |:----------------:|:---------------:| | 0 | 0 % | | 2 | 1,80 % | | 3 | 2,70 % |

Nota. ― Les départements de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ainsi que la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la zone d'abattement 0.


Historique des versions

Version 1

TAUX D'ABATTEMENT DES ZONES DE RÉSIDENCE PRÉVUS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ

ZONES D'ABATTEMENT

TAUX D'ABATTEMENT

0

0 %

2

1,80 %

3

2,70 %

Nota. ― Les départements de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ainsi que la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la zone d'abattement 0.