Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2010, M. LE CORGUILLÉ (Nicolas, Daniel, Yves) est nommé notaire à la résidence de Theix (Morbihan), office créé.
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JORF n°0228 du 1 octobre 2010
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Version 1
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2010, M. LE CORGUILLÉ (Nicolas, Daniel, Yves) est nommé notaire à la résidence de Theix (Morbihan), office créé.