JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 9

Article 9

Délégation est donnée :
a) Pour le département « agences et réseaux », à :
Mme Régine Germain, responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation » ;
M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires » ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité « agence des consignations » ;
M. Patrick Omhovere, responsable de l'unité « lutte anti-blanchiment » ;
b) Pour le département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique », à :
M. Thierry Chevris, responsable de l'unité « pilotage du programme » ;
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients » ;
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité « budget et contrôle de gestion » ;
c) Pour le département « clientèles », à :
M. Pierre Megean, responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients » ;
d) Pour le département « mandats publics », à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies », et à Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies » ;
M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » ;
M. Olivier Guittet, responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre » ;
M. Antoine Richer, responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations » ;
e) Pour le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité », à :
Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité » ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée :

a) Pour le département « agences et réseaux », à :

Mme Régine Germain, responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation » ;

M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires » ;

M. Alain Moussier, responsable de l'unité « agence des consignations » ;

M. Patrick Omhovere, responsable de l'unité « lutte anti-blanchiment » ;

b) Pour le département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique », à :

M. Thierry Chevris, responsable de l'unité « pilotage du programme » ;

Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;

Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients » ;

M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;

M. Lucien Risal, responsable de l'unité « budget et contrôle de gestion » ;

c) Pour le département « clientèles », à :

M. Pierre Megean, responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients » ;

d) Pour le département « mandats publics », à :

Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies », et à Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies » ;

M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » ;

M. Olivier Guittet, responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre » ;

M. Antoine Richer, responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations » ;

e) Pour le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité », à :

Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité » ;

M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,

à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.