JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 12

Article 12

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mars 2010 et l'arrêté du 30 juin 2010 qui l'a modifié portant délégation de signature pour la direction des services bancaires.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mars 2010 et l'arrêté du 30 juin 2010 qui l'a modifié portant délégation de signature pour la direction des services bancaires.