Arrêté du 23 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les formulaires de demande d'autorisation d'exercice et la liste des pièces à fournir pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, mentionnés à l'article D. 4211-22 du code de la santé publique, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2010

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Documents requis pour exercer dans les professions médicales

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour demander l'autorisation d'exercer comme médecin, dentiste ou sage-femme.

Les formulaires de demande d'autorisation d'exercice et la liste des pièces à fournir pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, mentionnés à l'article D. 4211-22 du code de la santé publique, figurent en annexe du présent arrêté.

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cite  article D. 4211-22 du code de la santé publique

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