Arrêté du 23 septembre 2010

Article 1

Créé le 27 septembre 2010

Les formulaires de demande d'autorisation d'exercice et la liste des pièces à fournir pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, mentionnés à l'article D. 4211-22 du code de la santé publique, figurent en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 article D. 4211-22 du code de la santé publique

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2010

Les formulaires de demande d'autorisation d'exercice et la liste des pièces à fournir pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, mentionnés à l'article D. 4211-22 du code de la santé publique, figurent en annexe du présent arrêté.