En vigueur depuis le 22 octobre 2009
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.