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Arrêté du 23 septembre 2009

Article 2

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Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 15 juin 2017

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