Abrogé16 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2017 - art. 8
Créé le 2 octobre 2009
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 23 septembre 2009
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 16 juin 2017
Abrogé parArrêté du 19 mai 2017art. 8
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 15 juin 2017
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.