Arrêté du 23 septembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 8 juin 2005 :
- le collège international Marie de France de Montréal (Canada).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 8 juin 2005 :
- le collège international Marie de France de Montréal (Canada).

Historique des versions

Source : Légifrance