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Arrêté du 23 septembre 2005

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 24 juillet 2021

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 23 juillet 2021

Source : Légifrance