Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 4
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 24 juillet 2021
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents comptables
L'arrêté du 29 décembre 2000 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.