Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 4
Créé le 1 janvier 2005
L'arrêté du 29 décembre 2000 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 24 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2021art. 4
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 23 juillet 2021
L'arrêté du 29 décembre 2000 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.