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Arrêté du 23 septembre 2005

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L'arrêté du 29 décembre 2000 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.

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Abrogé24 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 24 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents comptables

Résumé. Un arrêté de 2000 fixant les indemnités maximales pour certains agents comptables de l'État est annulé.

L'arrêté du 29 décembre 2000 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 23 juillet 2021

Source : Légifrance