Arrêté du 23 septembre 2004

Article 10

Créé le 3 octobre 2004

Une partie de la documentation afférente aux différentes épreuves précisées à l'article 9 peut être rédigée soit en langue anglaise, soit en langue allemande. Un glossaire des principaux termes utilisés dans ces documents est fourni.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2004