JORF n°230 du 2 octobre 2004

Article 10

Article 10

Une partie de la documentation afférente aux différentes épreuves précisées à l'article 9 peut être rédigée soit en langue anglaise, soit en langue allemande. Un glossaire des principaux termes utilisés dans ces documents est fourni.


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Version 1

Une partie de la documentation afférente aux différentes épreuves précisées à l'article 9 peut être rédigée soit en langue anglaise, soit en langue allemande. Un glossaire des principaux termes utilisés dans ces documents est fourni.