JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 9

Article 9

Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin.
Le vote par procuration est autorisé pour les agents qui en auront fait la demande au moins huit jours avant la date du scrutin et auront justifié leur impossibilité d'être présents à l'agence ce jour-là.
Chaque électeur déposera dans l'urne une enveloppe contenant au maximum deux bulletins (un par siège à pourvoir), imprimés par l'administration et qui ne devront comporter aucune rature, ni signe distinctif.


Historique des versions

Version 1

Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin.

Le vote par procuration est autorisé pour les agents qui en auront fait la demande au moins huit jours avant la date du scrutin et auront justifié leur impossibilité d'être présents à l'agence ce jour-là.

Chaque électeur déposera dans l'urne une enveloppe contenant au maximum deux bulletins (un par siège à pourvoir), imprimés par l'administration et qui ne devront comporter aucune rature, ni signe distinctif.