JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 6

Article 6

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs.
Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.
Les suppléants doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées au premier alinéa.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs.

Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.

Les suppléants doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées au premier alinéa.