Arrêté du 23 septembre 2004

Article 6

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs.
Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.
Les suppléants doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées au premier alinéa.

Historique des versions

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs.
Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.
Les suppléants doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées au premier alinéa.