JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 1

Article 1

La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Chaumont est étendue sur la partie du giratoire situé sur la commune de Jonchery, RN 19, PR 25 + 000.


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Version 1

La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Chaumont est étendue sur la partie du giratoire situé sur la commune de Jonchery, RN 19, PR 25 + 000.